- TERMES ET CONDITIONS
- POLITIQUE KYC
- POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Introduction
1.1 Les termes du présent accord, ainsi que le document de divulgation des risques de la Société (le « Contrat »), régiront la relation entre le Client et Apollo Trade FX en ce qui concerne l'exécution des taux de change, d'actions, d'indices et d'autres instruments (« Trading Forex »), via la plateforme de trading de la Société fournie au Client par la Société (la « Plateforme de trading ») et tout autre service fourni par la Société au client (les « Services de la Société »).
1.2 Il n’y a pas de frais pour les retraits et les dépôts par carte de crédit.
2. Compte de trading
2.1 La Société ouvrira un compte de trading (le « Compte de trading ») pour et au nom du Client, sous réserve de l’enregistrement du Client auprès de la Société conformément aux exigences de la Société, y compris la fourniture d’informations complètes et précises sur le client, comme requis pour l’ouverture du Compte, et en présentant des documents d’identification comprenant une copie d’un certificat d’identité, un passeport, une copie d’une carte de crédit recto verso, dans le cas où le dépôt a été effectué par carte de crédit (Le client peut masquer le numéro de carte de crédit à l’exception des quatre derniers chiffres, et peut également masquer le code CVV, au dos de la carte), et un justificatif de domicile valide (trois derniers mois), en présentant une facture de fournisseur gouvernemental ou autre service public (eau, taxe de séjour, électricité, etc.). Le Client autorise la Société à se fier à toute demande, orientation ou autre message semblant provenir du Client, sans autre examen par la Société quant à l’authenticité, la véracité ou l’identité de la personne délivrant ou prétendant transmettre une telle demande, orientation ou message. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes le concernant. Le client doit informer immédiatement la Société en cas de changement dans les informations que le Client a fournies à la Société. 2.2 La Société peut, à sa seule discrétion, agir en tant que médiateur et assurer la couverture des transactions du Client par différents courtiers, et également agir en tant que teneur de marché et être la contrepartie de la transaction du Client. La Société ne doit en aucun cas servir d'agent ou de fiduciaire pour ou au nom du Client. Le Client reconnaît qu'il agit pour lui-même et non en tant qu'agent ou fiduciaire pour le compte de quelqu'un d'autre. En conséquence, le Client accepte qu'il sera directement et entièrement responsable de l'exécution de ses obligations en vertu du présent Contrat, y compris en ce qui concerne toute Transaction effectuée par ou au nom du Client. La Société n'acceptera aucune autre personne comme Client indirect au titre du présent Contrat et n'acceptera aucune obligation envers une telle personne, sauf accord contraire exprès par écrit. 2.3 L'utilisation de la Plateforme de Trading est soumise à une licence limitée, personnelle, non transférable et exclusive accordée au Client. Le Client n'est pas autorisé à transférer et/ou céder et/ou permettre à une autre personne d'utiliser la licence et/ou d'agir sur le Compte du Client à toute personne qui n'est pas un Client, et/ou transférer le nom d'utilisateur et le mot de passe du Compte à toute autre personne. 2.4 L'utilisation du système de trading et des services de la Société n'est autorisée que pour les personnes âgées de plus de 18 ans. Le Client doit s'assurer qu'il n'existe aucun obstacle juridique ou autre à son activité et qu'il a rempli toutes les exigences légales nécessaires à l'utilisation de ces services. 2.5 Seules les personnes âgées de 18 ans ou plus peuvent utiliser les Services de la Société. Les Clients sont responsables de s'assurer qu'il n'existe aucun obstacle, juridique ou autre, les empêchant d'utiliser légalement les services de la Société.
3. Fonds de marge
3.1 La Société autorisera les transactions sur un compte de trading uniquement tant que le compte disposera de fonds suffisants pour garantir que tous les résultats seront couverts, y compris les pertes de trading, les commissions, les frais dus ou toute autre dépense. Ces paiements seront automatiquement déduits du compte de trading une fois le paiement dû. Les fonds sur un compte de trading ne génèrent pas d'intérêts et le Client ne bénéficiera d'aucun privilège pour ces fonds (autre que les intérêts de rollover ou de swap, comme cela sera expliqué ci-dessous dans la section 8.9). 3.2 Lors de la négociation de CFD (Contracts For Difference) ou de toute autre négociation liée à un titre sous-jacent, le client ne se verra accorder aucun droit associé à la propriété du produit de trading, tel que le droit de recevoir des paiements de dividendes, le droit de vote des actionnaires, l'allocation ou tout autre privilège de ce type. Bien que dépourvues de tout droit de propriété, les transactions de trading elles-mêmes seront soumises à des ajustements déclenchés par des événements impactant le titre sous-jacent, tels que les fractionnements du cours des actions, d'autres allocations d'actions, la distribution de dividendes ou tout autre événement financier pertinent. 3.3 Conformément aux lois et réglementations anti-blanchiment, lors d'un dépôt par virement bancaire ou carte de crédit, le Client est tenu d'utiliser uniquement son propre compte bancaire. Le Client doit envoyer à la Société une confirmation SWIFT authentique, indiquant les coordonnées complètes du compte bancaire émetteur. La non-livraison de la confirmation SWIFT ou le cas où les coordonnées ne correspondent pas à celles du compte de trading peut empêcher le dépôt des fonds sur le compte de trading. 3.4 Lors du transfert de fonds à la Société par chèque ou autre moyen de paiement autorisé par la Société, le Client doit s'identifier conformément aux réglementations de la Société et à la loi applicable. La Société n'accepte pas les fonds en espèces. 3.5 La Société conservera et traitera les fonds du Client avec soin. La Société aura le droit d'utiliser les fonds du Client pour « couvrir » les transactions du Client, pour couvrir les obligations du Client résultant de l'activité de trading du Client et/ou à la seule discrétion de la Société, sous réserve de l'obligation contractuelle de la Société de payer ou de rembourser de l'argent au Client conformément aux termes du présent Contrat. La détermination du montant de la marge requise et des obligations du Client envers la Société sera à la seule discrétion de la Société. 3.6 Lorsque le Client retire des fonds du Compte de Trading, le retrait sera effectué dans la même devise et sur le même compte et/ou la même carte de crédit à partir desquels les fonds ont été initialement déposés. La Société est autorisée à annuler la demande de retrait dans les 5 jours ouvrables si un Client ne fournit pas à la Société les coordonnées bancaires pour un retrait par virement bancaire. Il doit s'agir d'un document officiel portant le cachet et le logo de la Banque du Client. Le document officiel doit inclure les informations suivantes : numéro IBAN/numéro de compte, SWIFT/BIC ; numéro d'acheminement (le cas échéant), nom du client, nom et adresse de la banque. 3.7 Le Client garantit et s'engage à ce que les fonds de marge ne proviennent d'aucune activité criminelle ou illégale et ne violent pas les lois et réglementations anti-blanchiment d'argent dans le monde entier. 3.8 La Société peut, à tout moment et à sa seule discrétion, bloquer l'activité du compte de trading du Client si elle suspecte un acte de fraude, de tricherie, de contrefaçon et/ou de violation de la loi ou du présent Contrat par le client. 3.9 Le Client n'aura aucune réclamation et/ou demande contre la Société et ne tiendra pas la Société responsable de tout retard et/ou différence de taux pratiqués dans les institutions financières telles que les banques de la Société de carte de crédit. 3.10 Les demandes de retrait doivent être soumises via le site Web de la Société. La Société ne s'engage pas à traiter la demande de retrait transmise par tout autre moyen. 3.11 En cas de demande de retrait effectuée par le Client, la Société transférera le montant demandé (moins les frais de transfert, le cas échéant) dans les sept (7) jours ouvrables suivant le jour où le Client a été identifié par la Société au titre des exigences de marge de réserve, telles que fixées par la Société, dans son intégralité. 3.12 La Société est en droit d'annuler la demande de retrait du Client si, à la discrétion de la Société : le solde restant (après retrait) n'est pas suffisant pour garantir les transactions ouvertes sur le compte de trading ; Le client n'est pas vérifié par la Société. Le client doit fournir un ensemble complet de documents KYC (carte d'identité, justificatif de domicile, preuve de paiement : copie recto de la carte - ne montrant que les 4 derniers chiffres, la date d'expiration et le nom du titulaire de la carte de crédit ; copie du verso de la carte - ne montrant que les 4 derniers crédits (numéros de carte et votre signature) ; le client n'a pas fourni à la Société des déclarations de dépôt écrites et signées pour chaque transaction de dépôt, plan/accord de bonus (au cas où un bonus a été fourni) ; Le client doit envoyer la signature requise 3.13 Le Client autorise la Société à prélever sur le Compte de Trading tous les paiements de frais dus à la Société. Si le Client ne dispose pas de fonds suffisants pour couvrir ses engagements, il doit déposer des fonds supplémentaires immédiatement à la demande de la Société, faute de quoi la Société peut clôturer les transactions sur le compte du Client. 3.14 La Société ne fournira aucune preuve matérielle relative à une Transaction. Les profits et/ou les pertes ne seront considérés comme réalisés qu'après la clôture de la Transaction.
4. Politique générale de bonus
4.1 La Société peut, à sa seule discrétion, accorder au Client un bonus de trading sur son compte. Sauf indication contraire, les termes de ce chapitre seront appliqués au bonus. 4.2 Le bonus sera calculé comme un certain pourcentage du dépôt. Le bonus sera accordé en une seule fois par rapport à ce dépôt et d'une manière déterminée par la Société. 4.3 Le bonus deviendra retirable sous réserve de l'exécution d'un prix négocié par 5 $ du bonus. 4.4 Le Client peut retirer le bonus (en tout ou en partie) et/ou les bénéfices du Compte de Trading, à condition que le Client ait échangé le montant total des Lots requis pour rendre le Bonus éligible au retrait (la « Cible »). Chaque retrait sera considéré d'abord dans le compte de bénéfices puis après le bonus. 4.5 Si le client souhaite retirer les fonds du dépôt du compte de trading avant d'atteindre l'objectif, le retrait sera rendu disponible, cependant, le bonus et les bénéfices du compte de trading seront annulés et/ou confisqués par la société. 4.6 La Société peut modifier les conditions du Bonus à tout moment. Les clients seront informés par courrier électronique ou par la publication d'un message sur le site Web de la Société. 4.7 Toute transaction pendant et après la période de bonus qui viole les termes du présent accord entraînera la perte de l'intégralité du bonus à la seule discrétion de la Société.
5. Commerce social
5.1 À la demande du Client, la Société active sur le compte du Client le service de « trading social », tel que fourni par un tiers (ci-après : « Sirix » ou le « Système »). 5.2 Sirix permet au Client d'observer et d'activer des transactions sur son compte en fonction des transactions réelles effectuées par d'autres Clients de la Société et des tiers (les « Traders »). Le choix du Trader est effectué exclusivement par le Client, ainsi que le début et la fin du suivi du compte Trader. 5.3 Il existe deux options pour copier les transactions du Client : (1) par un volume fixe, quel que soit le volume de la transaction d'origine ; Ou- (2) en allouant un montant disponible pour la copie, sans rapport avec la transaction de la Transaction, et la relation entre la transaction du Trader et la transaction exécutée sur le compte du Client sera déterminée en fonction de la relation entre le montant alloué à la transaction du Client et le volume de transaction de la Transaction. 5.4 Le Client a, à tout moment, la possibilité de clôturer toute transaction de manière indépendante, ou alternativement, via la salle de marché. 5.5 La notation ou les performances passées du Trader ou toute autre information publiée en rapport avec le Trader ne seront pas considérées comme un conseil, une promesse ou une garantie de succès futur. La Société peut orienter ou présenter le Client à des traders spécifiques, sans que ce qui précède ne soit considéré comme une recommandation de suivre un trader spécifique et/ou d'utiliser le système. La Société n'est engagée dans aucun accord avec l'un des commerçants au sein du système. 5.6 Le trading basé uniquement sur la copie d'autres Traders n'est pas recommandé. 5.7 La Société ne garantit pas que tous les ordres de trading du Trader (expert financier) seront toujours correctement copiés et/ou exécutés sur le compte du Client, y compris les ordres d'ouverture ou de clôture d'une transaction. Par conséquent, le Client doit surveiller attentivement les transactions ouvertes sur son Compte. 5.8 Le Client est entièrement responsable de la réalisation d'un suivi continu de son Compte et du niveau de risque auquel le Compte est exposé. La Société ne supervise pas l'exécution du service et/ou les Traders, les méthodes de trading utilisées, le volume des transactions, la suspension des transactions par le Trader, etc., et n'est pas tenue d'alerter le Client de tout risque ; L'entière responsabilité des Transactions sur le compte du Client incombe au Client, et le Client renonce par la présente, par avance, à toute réclamation concernant les résultats et/ou l'étendue de l'activité de son Compte à l'égard des traders suivants. 5.9 Les informations, le contenu et les services Sirix sont proposés « tels quels » et la Société et ses représentants n'assument aucune responsabilité quant à l'adéquation du service aux besoins ou objectifs du Client. La Société ne garantit pas la qualité et l'exactitude des informations, l'adéquation à tout usage, l'exhaustivité, la fiabilité, l'intégration et la compatibilité avec tout programme informatique sur l'ordinateur du Client, et ne garantit pas que l'utilisation des services sera ininterrompue et/ou sera exempte de problèmes et/ou de pannes et/ou de dysfonctionnements et/ou de tout dommage.
6. Frais et charges
6.1 La Société facture des frais pour l'exécution de la Transaction sur plusieurs Instruments Financiers proposés par la Plateforme de Trading. Les frais varient en fonction de la classification du client par la société. De plus, la Société perçoit des revenus sur le spread sur les Transactions (c'est-à-dire la différence entre les cotations de prix d'achat/vente proposées par la Plateforme de Trading au Client). Il appartient au Client de décider de négocier ou non à ces prix. 6.2 Les comptes définis comme des comptes islamiques seront facturés si les transactions sont bloquées pendant deux jours. Toutes les trois nuits à compter de l'ouverture de la transaction, le client se verra facturer une commission correspondant au montant du Spread de la transaction ouverte. 6.3 La Société peut facturer une commission pour le dépôt de fonds sur le Compte de Trading et les retraits au Client, y compris les frais pour les transferts électroniques en faveur du Client. Selon la solution de paiement, les frais seront de 25 à 50 euros pour chaque virement bancaire. Les frais mentionnés seront déduits du virement bancaire. La Société peut introduire des frais et charges supplémentaires et peut modifier les frais et charges existants à tout moment. 6.4 Compte de trading inactif - Dans le cas où le client n'a effectué aucune activité de trading sur son compte pendant une période déterminée par la société ou si l'activité de trading est à un niveau faible selon les normes déterminées par la société et/ou si le Client ne détient pas le montant minimum requis de fonds sur son compte de trading tel que déterminé par la Société de temps à autre, la Société peut facturer au Client des frais administratifs de 5 % ou 25 euros ou USD (selon la devise dans laquelle le compte est géré), selon le montant le plus élevé. La période qui classera le Compte du Client comme inactif sera calculée à partir de la date d'ouverture ou de clôture de la dernière transaction sur le compte du Client. La Société peut modifier les termes et règles de cette section, y compris la durée pendant laquelle le compte sera défini comme inactif, le niveau d'activité du compte qui sera classé comme faible activité, un montant minimum de fonds que le Client est tenu de détenir sur le compte de trading, ainsi que le montant de la commission pour le compte classé comme inactif.
7. Conditions commerciales
7.1 La plateforme de trading fournie par la Société permet de négocier les taux de change de différentes devises et les CFD de différents instruments financiers mis à disposition sur la plateforme de la Société (tous ci-après : « instruments financiers »). Lors de l'utilisation de la plateforme de trading, le client se voit présenter des prix de vente et d'achat pour effectuer des transactions sur des instruments financiers sur la base des prix reçus de différents systèmes d'information financière ainsi que des prix de négociation inductifs sur les marchés. Pour déterminer les prix de négociation, la plateforme effectue des calculs mathématiques selon des formules connues et acceptées. 7.2 Les transactions sont automatiquement renouvelées chaque nuit à 22h00 GMT par l'horloge du serveur de la plateforme de trading qui est automatiquement synchronisée en fonction de l'heure de Chypre. 7.3 Une transaction se termine par l'un des événements suivants : 7.3.1 Le Client a initié la clôture de la transaction 7.3.2 Les taux de transaction répondent à un stop loss prédéfini, à un take profit ou à d'autres critères définis par le Client ou la Société dans le cadre du présent Contrat. 7.3.3 La date d'expiration de la Transaction a été atteinte, dans certaines transactions, telle que fixée par le Client ou la Société, selon le cas. 7.3.4 Le Client ne dispose pas de fonds suffisants sur le Compte, par conséquent, la Société procédera à une clôture forcée des transactions, à la seule discrétion de la Société, aux fins de se conformer aux exigences de marge de négociation fixées par la société au client. 7.4 Le Client peut soumettre des Ordres via la plateforme de négociation qui lui a été fournie par la Société ou par des ordres écrits (y compris par fax), par e-mail ou via un autre instrument électronique ou verbalement (y compris par téléphone), à moins que la Société n'informe le Client qu'un ordre particulier ne peut être soumis que d'une manière particulière. 7.5 La Société n'autorise pas l'exécution simultanée d'Opérations opposées, d'Opérations basées sur des écarts de marché, pendant la publication d'informations (avis macroéconomiques), le gel des prix, la suspension des échanges, les opérations de manipulation des prix ou du temps, y compris le scalping illégal et l'exploitation d'arbitrage entre différents systèmes, ainsi que les Transactions considérées par la Société comme une tentative de réalisation de telles Transactions interdites. 7.6 Le Client autorise la Société à se fier et à agir conformément à tout ordre, demande et instruction fournis par le Client ou toute personne autorisée au nom du Client, sans autre enquête de la Société quant à l'authenticité, l'exactitude de l'autorité ou l'identité de la personne donnant ou prétendant donner cet ordre. 7.7 Si le Client demande l'annulation d'un ordre, la Société ne peut annuler ces ordres que si le Client n'a pas déjà agi sur cet ordre, ou si cela est autrement convenu par la Société. 7.8 La Société a le droit, mais non l'obligation, de fixer des limites et/ou certains paramètres en relation avec le compte du Client et les ordres de trading, à sa seule discrétion. Ces limites et/ou paramètres peuvent être modifiés, augmentés, diminués, supprimés ou ajoutés par la Société et peuvent inclure, entre autres et sans s'y limiter, (I) des limites sur la taille maximale des ordres de négociation et un nombre d'ordres. ; (II) des limites sur l'exposition commerciale unique ou l'exposition totale du Client ; (III) une limitation de l'effet de levier sur différents instruments financiers et plus encore. 7.9 La Société a le droit, à sa seule discrétion, d'annuler ou de corriger toute transaction qui a été exécutée en relation avec une erreur, un dysfonctionnement du système, une violation de l'Accord par le Client, etc. Les registres de la Société serviront de preuve décisive pour corriger le taux de change par rapport aux comptes du Client. 7.10 Avantages - La Société peut, de temps à autre, fournir des avantages ou des subventions différentes au compte de trading. Ces avantages peuvent être offerts pour des périodes de temps et/ou d'approvisionnement limitées, et la Société aura le droit de modifier, geler, annuler, etc. les conditions des avantages de temps à autre et à sa seule discrétion. 7.11 La Société a le droit, mais n'est pas obligée, d'envoyer à ses clients, à tous ou à certains d'entre eux, des avis et des mises à jour concernant les conditions de négociation d'un actif sous-jacent, telles que les dates d'expiration des contrats CFD, etc. Le Client ne pourra faire aucune réclamation contre la Société pour ne pas avoir envoyé de tels avis ou mises à jour ou concernant l'inexactitude des informations contenues dans un tel avis. Il incombe en dernier ressort au Client de se familiariser avec les conditions de négociation des actifs sur lesquels il négocie.
8. Types de commandes
8.1 Achat - Un ordre d'achat d'un instrument à un prix disponible pour la négociation sur la plateforme de négociation fournie par la Société au moment de l'ordre. 8.2 Vente - Un ordre de vente d'un instrument à un prix disponible pour la négociation sur la plateforme de négociation fournie par la Société au moment de l'ordre. 8.3 Ordre à cours limité - Un ordre d'achat ou de vente limité à un certain prix. Tout ordre à cours limité a une limite de prix spécifique déterminée par le Client (sous réserve du consentement de la Société). Un ordre à cours limité sera déclenché si le cours acheteur de la Société (dans le cas d'un ordre de vente) est égal ou supérieur au cours limite fixé par le client ou si le cours vendeur (dans le cas d'un ordre d'achat) est égal ou inférieur au cours limite fixé par le Client. Une fois que le cours de négociation proposé par la Société a atteint le prix fixé par l'ordre à cours limité, l'ordre à cours limité sera déclenché et la Société cherchera à exécuter l'ordre à ce prix. Si la Société ne peut pas exécuter l'ordre (en raison de changements de prix pendant l'exécution de l'ordre), l'ordre à cours limité attendra à nouveau le prix déterminé par le Client et sera à nouveau déclenché. 8.4 Ordre Stop Loss - est un ordre utilisé pour clôturer une transaction à un prix prédéterminé par le Client dont l'intention est de limiter la perte du Client à un montant prédéterminé et connu. La Société ne s'engage pas à clôturer la Transaction au prix prédéterminé par le Client en raison de changements dans les conditions du marché. 8.5 Ordre Take Profit - est un ordre de clôture d'une transaction à un prix prédéterminé fixé par le Client dont l'intention est de clôturer la transaction lorsqu'il a réalisé un certain bénéfice. Une fois que le prix de négociation proposé par la Société atteint le prix cible de l'ordre à cours limité, l'ordre à cours limité sera déclenché et la Société cherchera à exécuter l'ordre audit prix. Dans le cas où la Société ne peut pas exécuter l'ordre (en raison de changements dans les prix de négociation pendant l'exécution de l'ordre), l'ordre à cours limité attendra à nouveau le prix fixé par le Client puis sera exécuté. 8.6 Ordre d'achat stop – un ordre d'achat futur visant à acheter un instrument à un prix fixé par le client qui est supérieur au prix auquel l'instrument est négocié au moment de la transmission de l'ordre. L'achat sera exécuté lorsque le prix négocié de l'instrument sur la plateforme atteindra le prix fixé par le client et si l'ordre ne peut pas être exécuté au prix fixé par le client (en raison de la volatilité du prix de l'instrument), l'ordre sera exécuté au prix de négociation disponible sur la plateforme de négociation qui est le plus proche du prix fixé par le client et auquel l'ordre est applicable. 8.7 Ordre de vente stop – un ordre de vente futur visant à vendre un instrument à un prix fixé par le client qui est inférieur au prix auquel l'instrument est négocié au moment de la transmission de l'ordre. La vente sera exécutée lorsque le prix négocié de l'instrument sur la Plateforme atteint le prix fixé par le Client et si l'ordre ne peut être exécuté au prix fixé par le Client (en raison de la volatilité du prix de l'instrument) que l'ordre sera exécuté au prix de négociation disponible sur la Plateforme de négociation qui est le plus proche du prix fixé par le Client et dans lequel l'ordre est applicable. 8.8 La Société ne garantit pas, entre autres : (A) D'ouvrir une transaction au prix déterminé par un ordre stop. (B) L'exécution d'ordres basés sur des transactions couvertes (deux ordres stop dans des directions opposées dans des devises identiques ou similaires). (C) L'exécution de transactions pendant une baisse ou des pics sur les marchés ou si les échanges sur le marché sont interrompus ou cessent complètement. (D) Dans les instruments qui n'ont pas de négociation 24 heures sur 24, tels que les CFD sur indices, les matières premières telles que le pétrole et d'autres devises et instruments, pendant les jours fériés, les week-ends, les annonces de nouvelles, les événements spéciaux et/ou les crises économiques et autres. 8.9 Rollovers ou Swaps – Les transactions du Client sont automatiquement transférées (« rollovers ») au jour ouvrable suivant, sans que le Client n'ait besoin d'intervenir. Ces rollovers sont parfois compensés par des différences d'intérêts de change quotidiennes qui affectent le compte de trading. Dans le cas où le Client a une position ouverte le mercredi à minuit, le Client se verra facturer la commission de Swap pendant trois jours. 8.10 Appel de marge – Les fonds de marge sont les sommes d'argent que le client dépose en garantie pour détenir des positions. Lorsqu'un client ouvre une position dont la taille est supérieure au montant d'argent déposé par le client, cela signifie que le client utilise un effet de levier. Le Client s'engage à déposer auprès de la Société, sur demande, les fonds supplémentaires nécessaires à titre de garantie, pour couvrir les pertes actuelles ou prévisibles. Si le Client ne parvient pas à répondre à cet appel de marge, la Société peut clôturer la ou les positions du Client à des prix et à des moments qui peuvent être moins favorables au Client et la Société n'aura aucune responsabilité à cet égard. 8.11 Actuellement, et sous réserve de modifications futures, à la discrétion de la Société, la Société aura le droit de fermer
9. Utilisation des données et protection de la vie privée
9.1 Les informations personnelles que vous nous fournissez ne servent qu'à ouvrir un compte chez nous et ne peuvent être utilisées à aucune autre fin. Vos données personnelles sont protégées par les lois et règlements de l'Union européenne. Les données que vous partagez avec nous sont traitées via une connexion sécurisée. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité destinées à protéger les données personnelles, notamment des mesures physiques, électroniques et procédurales. Vous pouvez nous contacter pour vous aider à modifier, mettre à jour ou supprimer vos informations personnelles à tout moment. Vous pouvez supprimer les données que vous partagez avec nous ainsi que les données de vos utilisateurs de votre compte. Vous pouvez également supprimer votre compte à tout moment. Vous pouvez nous envoyer une demande de suppression des données que nous nous engageons à traiter dans un délai raisonnable. 9.2 En raison de la nature des services de la Société et des relations avec les clients de la Société, la Société conservera certaines informations concernant le Client dans les bases de données de la Société. Toutes les données collectées, qu'elles soient conservées sous forme physique ou informatique, seront protégées par la Société dans un ordre qui préserve la confidentialité du client et l'accès aux informations sera restreint en fonction de la nécessité de fournir des services au client et à la société. 9.3 La Société sera autorisée à utiliser et/ou divulguer les Informations Client (a) Pour un usage interne, y compris avec des entités affiliées et/ou des prestataires de services nécessaires pour fournir des services au Client et qui sont tenus de maintenir la confidentialité ; (b) Comme permis ou requis par la loi ; (c) Pour la protection contre ou pour prévenir une fraude réelle ou potentielle ou des transactions non autorisées ou un comportement non autorisé (d) Pour la supervision informatisée de l'utilisation des Services par le Client, l'examen et/ou l'audit et/ou le développement et/ou le maintien de la qualité des Services ; (e) pour protéger les droits ou l'obligation de la Société de se conformer à toute loi applicable. 9.4 Le Client accorde par la présente à la Société la permission d'utiliser ses données d'utilisateur afin de fournir des mises à jour et/ou des informations et/ou des informations promotionnelles ou marketing, y compris via l'adresse e-mail du Client. L'annulation de ces consentements sera effectuée en adressant un avis écrit à la Société et s'appliquera aux nouvelles publications qui n'ont pas été envoyées. 9.5 Le Client accepte que la conversation et la correspondance entre la Société et le Client puissent être enregistrées. 9.6 La Société peut payer ou recevoir des commissions de la part de partenaires commerciaux. 9.7 La plateforme de trading, le site Web ou d'autres services de la Société peuvent utiliser des « cookies ».
10. Divulgation des risques – Connaissances financières du client
10.1 La Société et quiconque en son nom ne conseillent pas les Clients sur la rentabilité de toute action ou inaction de trading, ni sur les conséquences fiscales, ni ne gèrent les investissements pour les Clients. Le Client garantit qu'il est la seule personne responsable de la réalisation d'une évaluation et d'une enquête indépendantes sur les risques de toute transaction. Le Client est tenu d'avoir une connaissance préalable du Forex et d'autres instruments financiers de trading et d'évaluer ses actions et les risques encourus avant d'effectuer toute action sur la plateforme de trading. Le Client reconnaît avoir lu et compris la divulgation des risques ci-jointe qui fait partie intégrante du présent Contrat. 10.2 La Société peut fournir à ses clients ou publier des informations factuelles sur le marché concernant un instrument sous-jacent spécifique, ainsi que mettre à jour le client avec des publications et des analyses de tiers réputés, ainsi que des informations générales telles que des techniques d'analyse ou des techniques de trading bien connues. Ce faisant, la Société ne fait aucune déclaration ni ne s'engage quant à l'exactitude ou l'exhaustivité des informations ou aux implications commerciales ou fiscales d'une transaction particulière. La fourniture des informations est accessoire à la relation du Client avec la Société et est fournie uniquement pour permettre au Client de prendre ses propres décisions d'investissement. 10.3 La Société n'a aucune obligation d'évaluer l'adéquation d'une Transaction pour le Client ou d'évaluer si le Client possède les connaissances et l'expérience nécessaires. Tous les risques liés à ce qui précède relèvent de la seule responsabilité du Client. 10.4 Affectation des taxes du Client - Toutes les taxes applicables au Client et/ou résultant de l'activité de trading du Client seront de la seule et entière responsabilité du Client. Le Client doit déclarer et payer personnellement toute obligation fiscale dont il est responsable. La Société n'agit qu'en tant que médiateur et ne collecte ni ne retient les impôts pour le Client. La Société se réserve le droit, si elle est ordonnée par une entité officielle, de déduire l'impôt du Client et de le remettre à l'autorité fiscale compétente.
11. Soldes des comptes
11.1 Les soldes et relevés des comptes sont affichés sur la plateforme de trading. Le Client peut consulter les transactions ouvertes et l'état des fonds de marge à tout moment en accédant au compte de trading sur la plateforme de trading de la Société et consulter les rapports créés par la Société. La Société n'envoie pas de rapports imprimés au Client. 11.2 Rapports d'activité du compte - Le Client doit surveiller régulièrement son compte de trading. Le Client doit immédiatement signaler toute anomalie à la Société et la porter à son attention. Tous les certificats de trading et rapports mensuels seront considérés comme véridiques et acceptables pour le Client si aucune réclamation n'a été traitée à la réception.
Les dispositions du droit international, notamment celles destinées à prévenir le blanchiment d’argent, imposent aux fournisseurs de services de commerce en ligne de prendre des mesures rigoureuses pour vérifier l’identité et les données personnelles des commerçants. La collecte de ces informations permet non seulement de prévenir la fraude, mais également au fournisseur de services de commerce d’aider les commerçants à gérer les risques de la manière la mieux adaptée à leur situation financière.
Les prestataires de services financiers en ligne sont tenus d'offrir leurs services de manière égale et sans préjudice à tous. Dans ce contexte, les mesures susmentionnées ne devraient pas rendre difficile pour toute personne défavorisée financièrement ou socialement de devenir un utilisateur enregistré, d'ouvrir et d'exploiter un compte de trading.
Nous nous engageons à la plus grande discrétion et à la plus grande sécurité des données lors du traitement des informations personnelles sensibles que nous collectons auprès de nos clients.
Tout en respectant les directives décrites ci-dessus, nous maintenons toujours les niveaux les plus élevés de confidentialité et de sécurité des données. Nous demandons à toute personne qui ouvre un compte de trading chez nous de nous fournir certaines informations, notamment une méthode de dépôt préférée.
Lors du dépôt de fonds sur un compte de trading, nous demandons que les documents suivants soient fournis :
Carte d'identité - une copie couleur du recto et du verso d'une carte d'identité valide (il peut s'agir d'un passeport ou d'un permis de conduire).
Preuve d'adresse - une facture de services publics (téléphone, électricité ou similaire) ou un relevé bancaire des 3 derniers mois, contenant le nom complet et l'adresse.
Preuve de paiement – doit être fournie pour toute nouvelle carte de crédit/débit utilisée pour effectuer un dépôt sur le compte de trading. Copie couleur recto - Affiche uniquement les 4 derniers chiffres, la date d'expiration et le nom du titulaire de la carte. Copie couleur au verso - Affiche uniquement les 4 derniers chiffres de la carte et la signature.
Formulaire de déclaration de dépôt – à imprimer, à remplir, à signer (à la main uniquement) et à soumettre après chaque dépôt effectué sur le compte de trading. Vous pouvez télécharger le formulaire ici.
1. Le remboursement sera effectué dans la même devise et sur le même compte et/ou la même carte de crédit à partir desquels les fonds ont été initialement déposés. La Société est autorisée à annuler la demande de remboursement dans un délai de 5 jours ouvrables si un Client ne fournit pas à la Société les coordonnées bancaires pour un remboursement par virement bancaire. Il doit s'agir d'un document officiel portant le cachet et le logo de la banque du Client. Le document officiel doit inclure les informations suivantes : numéro IBAN/numéro de compte, SWIFT/BIC ; numéro d'acheminement (le cas échéant), nom du client, nom et adresse de la banque ;
2. La Société peut facturer une commission sur les dépôts sur le compte de trading et les remboursements au client, y compris les frais pour les transferts électroniques en faveur du client. Selon la solution de paiement, les frais seront de 25 à 50 euros pour chaque virement bancaire. Les frais mentionnés seront déduits du virement bancaire.
3. Les demandes de remboursement doivent être soumises via le site Internet de la Société. La Société n'est pas tenue de traiter les demandes de remboursement transmises par tout autre moyen.
4. En cas de demande de remboursement effectuée par le Client, la Société transférera le montant demandé (moins les frais de transfert, le cas échéant) dans les sept (7) jours ouvrables suivant le jour où le Client a été identifié par la Société sous réserve des exigences de Marge, telles que définies par la Société, dans leur intégralité.
5. La Société est en droit d'annuler la demande de remboursement du Client si, à la discrétion de la Société :
a) le solde restant (après remboursement) n’est pas suffisant pour garantir les transactions ouvertes sur le compte de trading ;
b) un client n'est pas vérifié par la Société. Le client doit fournir un ensemble complet de documents KYC (carte d'identité, justificatif de domicile, preuve de paiement : copie recto de la carte - ne montrant que les 4 derniers chiffres, la date d'expiration et le nom du titulaire de la carte de crédit ; copie verso de la carte - ne montrant que les 4 derniers chiffres de votre carte de crédit et votre signature) ;
c) un client n'a pas fourni à la Société des déclarations de dépôt écrites et signées pour chaque transaction de dépôt, plan/accord de bonus (dans le cas où un bonus a été fourni) ;
d) le client doit envoyer les documents signés requis dans les 5 jours ouvrables suivants, faute de quoi la demande de remboursement du client pourra être annulée par la société. Dans des circonstances exceptionnelles définies, la Société peut effectuer des remboursements sur la carte d'origine des fonds :
● Le Client n’a pas été vérifié dans les 14 jours ouvrables suivant une transaction par carte ;
● La Société a identifié qu’une transaction a été effectuée par un tiers.
● La Société a identifié qu'un client rompt l'accord que le Client a accepté ; La Société ne facture aucune commission sur le remboursement de la carte.
Notre politique de confidentialité est conçue pour garantir qu'aucune information personnelle que vous nous fournissez lors de la création d'un compte de trading ou lors d'activités de trading en cours ne sera jamais utilisée à d'autres fins que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour empêcher que des informations privées de quelque nature que ce soit ne soient divulguées à quiconque pourrait en faire un usage abusif. Nous utilisons entre autres la dernière technologie de cryptage SSL. Nous travaillons exclusivement avec des prestataires de services qui respectent les termes de notre politique de confidentialité et sont d'une fiabilité irréprochable. Les informations que vous nous fournissez ne sont utilisées que de la manière à laquelle vous avez expressément consenti, tant par nous directement que par tout tiers impliqué dans la fourniture des services dont vous avez besoin (par exemple, des services de transfert d'argent).
Collecte d'informations personnelles La fourniture de services de courtage et de trading en ligne nécessite que des informations personnelles nous soient communiquées. Voici une liste des étapes au cours desquelles cette collecte d'informations a lieu : Lors de la création d'un compte de trading réel ou d'un compte de démonstration. Les informations collectées comprendront des détails tels que le nom complet, la date de naissance, le lieu de résidence (y compris l'adresse complète) et l'adresse e-mail. Les informations relatives au compte bancaire et à la carte de crédit ne sont requises que lors de la création de comptes de trading réels. Certaines données personnelles sont collectées chaque fois qu'un dépôt est effectué sur votre compte de trading. De même, comme pour les dépôts, la fourniture d'informations personnelles est requise lors du retrait des comptes de trading.
Type d'informations personnelles collectées Les informations personnelles que nous recueillons auprès de nos utilisateurs ne contiennent que les informations nécessaires pour fournir aux utilisateurs les services commerciaux dont ils ont besoin. Ces informations comprennent des informations telles que : nom complet, adresse, date de naissance, profession, numéro d'identification/numéro de passeport. Description de l'expérience professionnelle antérieure. Documents prouvant le lieu de résidence, tels que les reçus de paiement de factures de services publics ou de taxes municipales. Informations concernant la situation financière, telles que les revenus et les actifs. Documents prouvant la viabilité des coordonnées bancaires (tels que les relevés bancaires). Autres informations que nous devons collecter afin de vérifier la légalité, le tout à notre seule discrétion.
Façons dont les informations personnelles sont utilisées : Les informations personnelles que nous collectons sont utilisées soit pour assurer la légalité et/ou pour traiter les demandes formulées par les commerçants. Tout fournisseur de services de courtage et de trading en ligne doit utiliser toutes les informations personnelles. Ces informations sont nécessaires pour exécuter des transactions telles que les ordres d'achat/vente, les dépôts et les retraits vers et depuis les comptes de trading. Certaines informations personnelles collectées nous permettent d'évaluer la situation financière d'un commerçant afin de pouvoir lui proposer des services et produits adaptés.
Nous utilisons entre autres les informations personnelles pour : Vérification des informations fournies par un utilisateur. Créer et gérer des comptes de trading (à la fois en direct et de démonstration). Communiquer avec les utilisateurs, par exemple par e-mail. Analyser les activités de trading afin de faire des offres sur mesure. Fournir à nos utilisateurs des services de trading de premier ordre, y compris des conseils personnalisés. Garantie de confidentialité - Nous tenons à préciser que les informations personnelles de toute nature fournies par ceux qui utilisent nos services, que ce soit lors de la création d'un nouveau compte de trading ou lors de l'utilisation de ce compte, ne seront jamais partagées avec un tiers, sauf si l'utilisateur a donné son consentement à ce partage d'informations.
Méthodes de collecte des renseignements personnels Les données personnelles nous sont communiquées de plusieurs manières : Par l'utilisation de formulaires en ligne sécurisés. En téléchargeant des fichiers dans notre base de données (un document d'instance numérisé). Via des processus automatisés (données telles que l'adresse IP, le type de système d'exploitation, le type de navigateur, etc.). L'utilisation de cookies peut également être effectuée à condition que les paramètres du navigateur le permettent.
Par email et pièces jointes Informations fournies par téléphone ou par chat en ligne avec l'un de nos représentants de service.
Partage d'informations personnelles avec des tiers Comme indiqué dans la garantie de confidentialité ci-dessus, aucun partage d'informations n'aura lieu sans le consentement préalable de l'utilisateur auquel elles appartiennent. Lorsque des tiers sont impliqués (tels qu'un service de transfert d'argent, des banques, des comptables ou d'autres institutions financières), les utilisateurs sont informés de ce fait et l'identité du tiers est divulguée. Les utilisateurs sont informés que le partage d'informations avec un tiers aura lieu s'ils mettent en œuvre l'action qu'ils ont l'intention de prendre. Dans de rares cas, nous pouvons être légalement obligés de partager des informations personnelles avec les autorités impliquées dans la lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent. Dans de tels cas, une compensation pour les informations fournies par des sociétés affiliées, des courtiers et d'autres peut avoir lieu.
Sécurisation des informations personnelles Nous mettons tout en œuvre pour garantir qu'aucune information personnelle ne soit compromise. Parmi les mesures que nous prenons, citons notamment : L'utilisation de technologies de cryptage et de contrôle d'accès de pointe, notamment le cryptage SSL et le pare-feu. Nous accordons l'accès aux bases de données uniquement aux personnes directement impliquées dans l'utilisation des informations qui y sont stockées et uniquement d'une manière qui ne compromet pas la confidentialité. Seuls les utilisateurs autorisés peuvent accéder aux comptes de trading en fournissant le nom d'utilisateur et le mot de passe corrects. Nous ne stockons pas les détails des cartes de crédit et ne participons en aucune façon au traitement des transferts d'argent effectués à l'aide de cartes de crédit (ces opérations sont toutes effectuées directement par les sociétés de cartes de crédit). Si vous souhaitez faire une autre enquête ou déposer une plainte, vous pouvez le faire ; vous pouvez contacter notre service client 24h/24 et 7j/7 par chat en direct, par e-mail ou par téléphone.